En tant qu’entreprise Européenne exerçant une activité liée au commerce international, DTS Transport a un service dédié commissionnaire en douane certifié Opérateur Economique Agrée (OEA) qui se charge de à la gestion des procédures douanières en parfaite conformité avec la règlementation.
C’est un label de qualité sur les processus douaniers et de sécurité-sureté. Nous vous accompagnons sur mesure pour optimiser et gérer l’ensemble de vos formalités douanières à l’import ou l’export afin d’assurer la fluidité de vos flux Européens et Internationaux.
Nous vous proposons :
DTS bénéficie de la certification OEA - C simplification douanière FRAEOC00163861.
Tous les acteurs de la chaîne logistique internationale, quelle que soit leur taille peuvent solliciter une autorisation OEA : fabricants, importateurs, exportateurs, représentants en douane enregistrés, transporteurs, transitaires, commissionnaires de transport, groupeurs, exploitants de terminal, entrepositaires, opérateurs de conteneur, déchargeurs, services de compagnie maritime.
Une entreprise dont l’activité se limite à des flux strictement nationaux ou intracommunautaires n’est pas concernée par l’autorisation « OEA C ». Elle peut en revanche être concernée par l’autorisation « OEA S » si la marchandise qu’elle manipule (stockage, transport, etc.) est destinée à intégrer la chaîne logistique internationale.
Les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de remplir les critères OEA. Les auditeurs tiennent cependant compte de la taille de l’entreprise pour apprécier sa conformité aux critères OEA.
Cette autorisation est accordée aux entreprises satisfaisant aux critères suivants :
l'absence d'infractions graves ou répétées à la législation douanière et aux dispositions fiscales, y compris l'absence d'infractions pénales graves liées à l'activité économique du demandeur ;
la démonstration par le demandeur qu'il exerce un niveau élevé de contrôle sur ses opérations et les mouvements de marchandises au moyen d'un système de gestion des écritures commerciales et, le cas échéant, des documents relatifs au transport, permettant d'exercer les contrôles douaniers nécessaires ;
la solvabilité financière, qui est considérée comme prouvée dès lors que le demandeur présente une situation financière satisfaisante lui permettant de s'acquitter de ses engagements, en tenant dûment compte des caractéristiques du type de l'activité économique concernée ;
le respect de normes pratiques en matière de compétence ou de qualifications professionnelles directement liées à l'activité exercée.
Avantages réservés aux OEA-C :
Accès au dédouanement centralisé communautaire ;
Dispenses de garantie financière ;
Accès sur simple demande à l’ensemble des autorisations du CDU (Autorisation d’établir des déclarations simplifiées, Autorisation de destinataire agréé TIR, Autorisation de constituer une garantie globale…) ;
Modulation des taux de contrôles physiques et documentaires ;
Traitement prioritaire des envois en cas de sélection à un contrôle douanier ;
Priorité aux analyses de laboratoires lors des contrôles de produits soumis à normes ;
Priorité de traitement et accompagnement personnalisé lors de l’octroi de facilitations liées au dédouanement.
Source: https://www.douane.gouv.fr/fiche/generalites-sur-lautorisation-oea
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