DTS - Transport national et international

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Ecotaxe

Ecotaxe, Transports DTS, FranceSelon un texte de loi découlant du Grenelle de l’environnement, l’écotaxe devait être mise en place le premier octobre 2013. LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 – Article 16 qui crée l’article L 3222-3du code des transports.

Celle-ci prévoyait une taxation des véhicules de plus de 3.5 Tonnes empruntant le réseau routier national et départemental. Le taux moyen au kilomètre devrait avoisiner les 0.14 €.

Concernant sa répercussion aux chargeurs des taux différents sont appliqués pour les transports intra régionaux et les transports interrégionaux (National et International).

Cette loi ayant était repoussé, nous vous informerons de toutes modifications ou d’actualité.

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