DTS - Transport national et international

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Norme CO2

Norme - L'affichage des émissions de CO2, Transports DTS, FranceC'est un dispositif d’information indiquant la quantité de CO2 émise par une prestation de transport, quel que soit le mode de transport utilisé. Cette initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie entre en vigueur à compter du 1er octobre 2013.

Chiffre clé : 36% des émissions de CO2 proviennent des transports (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie).

Comment sont calculées les émissions de CO2 ?

La méthode de calcul intègre les émissions de CO2 « du puits à la roue »  c’est-à-dire en additionnant le CO2 émis:
« du puits au réservoir » = émissions CO2 pour produire l’énergie du mode de transport (carburants fossiles liquides, carburants fossiles gazeux, électricité, biocarburants) ;  « du réservoir à la roue » = émissions CO2 pendant le transport lui-même. Les entreprises ont ensuite le choix entre quatre niveaux de précision permettant d’affiner graduellement le calcul.

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